Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 18 décembre 1944 ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 25 août 1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le18 décembre 1944

Publié le20 décembre 1944

PublicationJORF du 20 décembre 1944

IdentifiantJORFTEXT000000321438

RéférenceOrdonnance du 18 décembre 1944 ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 25 août 1937, JO du 20 décembre 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 25 août 1937 · modifie