Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/63/CE du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 1999
Publié le2 juillet 1999
PublicationJOUE n°167 du 2 juillet 1999
NOR399L0063
IdentifiantJORFTEXT000000321454
RéférenceDirective 1999/63/CE du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, JO du 2 juillet 1999, NOR 399L0063Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret2005-305 · application
Décret n°2007-1843 du 26 décembre 2007, v. init. · application
Directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).