Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 2009
Publié le20 mai 2009
PublicationJOUE L 124 du 20 mai 2009
NOR32009L0013
IdentifiantJORFTEXT000023605516
RéférenceDirective 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, JO du 20 mai 2009, NOR 32009L0013Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999, v. init. · modifie
Cité par 6 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-440 du 17 avril 2015, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015, v. init. · transposition
Directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023605516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).