Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 janvier 2018
Publié le26 janvier 2018
PublicationJOUE L 22 du 26 janvier 2018
NOR32018L0131
IdentifiantJORFTEXT000036565782
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-704 du 10 juin 2020, v. init. · transposition