Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1984 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE A COMPTER DU 01-09-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1984
Publié le1er décembre 1984
PublicationJORF du 1 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321480
RéférenceArrêté du 20 novembre 1984 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE A COMPTER DU 01-09-1984, JO du 1er décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 août 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1986 · abroge
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