Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1983 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1983
Publié le30 août 1983
PublicationJORF du 30 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296886
RéférenceArrêté du 4 août 1983 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 30 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).