Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1951 DROIT DE SCOLARITE ET D'EXAMEN A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1951
Publié le20 octobre 1951
PublicationJORF du 20 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000472954
RéférenceArrêté du 15 octobre 1951 DROIT DE SCOLARITE ET D'EXAMEN A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 20 octobre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).