Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1987 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AUX COMITES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1987
NatureArrêté
Signé le19 mars 1987
Publié le26 mars 1987
PublicationJORF du 26 mars 1987
NORINTB8700105A
IdentifiantJORFTEXT000000321578
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 avril 1980 · abroge
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