Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN.EN ANNEXE, REPARTITION ENTRE LES REGIONS DES SIEGES DE REPRESENTANT TITULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492355
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN.EN ANNEXE, REPARTITION ENTRE LES REGIONS DES SIEGES DE REPRESENTANT TITULAIRE, JO du 14 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 19 mars 1987 · abroge
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