Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1974 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1974
Publié le11 avril 1974
PublicationJORF du 11 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853944
RéférenceArrêté du 9 avril 1974 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1966, JO du 11 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).