Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1966 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1966
Publié le29 novembre 1966
PublicationJORF du 29 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000440362
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 14 mars 1967 · modifie
Arrêté du 13 mai 1970 · modifie
Arrêté du 27 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie