Journal officiel · Loi

LOI n° 71-408 du 3 juin 1971 autorisant l'approbation de la Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée par l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1971
Publié le5 juin 1971
PublicationJORF du 5 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000321634
RéférenceLOI n° 71-408 du 3 juin 1971 autorisant l'approbation de la Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée par l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1964, JO du 5 juin 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 71-997 du 3 décembre 1971, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).