Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1986 FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE CONNEXES POUVANT ETRE PREPARES PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1986
Publié le13 mai 1986
PublicationJORF du 13 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321728
RéférenceArrêté du 28 avril 1986 FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE CONNEXES POUVANT ETRE PREPARES PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE, JO du 13 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).