Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CONNEXES POUVANT ETRE PREPARES EN UN AN EN APPLICATION DU DECRET 85252 DU 12-02-1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I,DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1985
Publié le3 mai 1985
PublicationJORF du 3 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680488
RéférenceArrêté du 19 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CONNEXES POUVANT ETRE PREPARES EN UN AN EN APPLICATION DU DECRET 85252 DU 12-02-1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I,DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE, JO du 3 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-252 du 12 février 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).