Journal officiel · Décret
Décret n°85-252 du 12 février 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE; DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le21 février 1985
PublicationJORF du 21 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885173
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Cité par 8 textes
Décret n°85-250 du 12 février 1985 · application
Décret n°85-251 du 12 février 1985 · application
Arrêté du 12 février 1985 · application
Arrêté du 19 avril 1985 · application
Décret2005-1392 · modifie
Code du travail - art. R117-7-1 (M) · creation
Code du travail - art. R117-8 (M) · modification
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