Journal officiel · Décret
Décret n°85-251 du 12 février 1985 MODIFIANT L'ART. D811-52 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le21 février 1985
PublicationJORF du 21 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703592
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-252 du 12 février 1985 · application
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