Texte consolidé · Décret

Décret n°85-251 du 12 février 1985 modifiant l'article D. 811-52 du Code du travail relatif à la rémunération des apprentis dans les départements d'outre-mer.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le21 février 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064909
RéférenceDécret n°85-251 du 12 février 1985 modifiant l'article D. 811-52 du Code du travail relatif à la rémunération des apprentis dans les départements d'outre-mer., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006663412

1. Modification de l'article D811-52 du Code du travail.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-252 du 12 février 1985 · application

Aller plus loin

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