Article 1 LEGIARTI000006663414
1. Modification des articles R116-11, R117-7, R117-8 du Code du travail.
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le21 février 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064910
Article 2 LEGIARTI000006663413
1. Modification des articles R116-11, R117-7, R117-8 du Code du travail.
Cité par 8 textes
Décret n°85-250 du 12 février 1985 · application
Décret n°85-251 du 12 février 1985 · application
Arrêté du 12 février 1985 · application
Arrêté du 19 avril 1985 · application
Décret2005-1392 · modifie
Code du travail - art. R117-7-1 (M) · creation
Code du travail - art. R117-8 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 1985).