Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT; ECOLE FRANCAISE D'ISTANBUL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1985
Publié le17 janvier 1985
PublicationJORF du 17 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321750
RéférenceArrêté du 15 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT; ECOLE FRANCAISE D'ISTANBUL, JO du 17 janvier 1985Légifrance →

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Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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