Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DES FONDS VERSES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES POUR CONCOURIR AVEC CEUX DE L'ETAT A DES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le27 janvier 1985
PublicationJORF du 27 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321763
RéférenceArrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DES FONDS VERSES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES POUR CONCOURIR AVEC CEUX DE L'ETAT A DES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE, JO du 27 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).