Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE REVENU DE REMPLACEMENT GARANTI AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le17 mars 1985
PublicationJORF du 17 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321778
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE REVENU DE REMPLACEMENT GARANTI AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 17 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-295 du 20 avril 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).