Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1985
NatureArrêté
Signé le28 février 1985
Publié le17 mars 1985
PublicationJORF du 17 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321780
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1985 · application
Aller plus loin
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