Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1983 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1983
Publié le2 février 1984
PublicationJORF du 2 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323532
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 28 février 1985 · modifie
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