Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1988
Publié le6 mars 1988
PublicationJORF du 6 mars 1988
NORINTB8800056A
IdentifiantJORFTEXT000000296534
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie