Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORINTB8800481A
IdentifiantJORFTEXT000000317913
RéférenceArrêté du 23 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES, JO du 31 décembre 1988, NOR INTB8800481ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).