Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1989 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L571,L572 ET L573 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORSPSM8900416A
IdentifiantJORFTEXT000000508501
RéférenceArrêté du 1 mars 1989 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L571,L572 ET L573 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 9 mars 1989, NOR SPSM8900416ALégifrance →

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Arrêté du 23 décembre 1988 · application
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