Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le3 septembre 1988
PublicationJORF du 3 septembre 1988
NORINTB8800330A
IdentifiantJORFTEXT000000681494
RéférenceArrêté du 25 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES, JO du 3 septembre 1988, NOR INTB8800330ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).