Journal officiel · Décret

Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1983
NatureDécret
Signé le31 décembre 1982
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000331936
RéférenceDécret n°82-1219 du 31 décembre 1982 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982, JO du 6 janvier 1983Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982 - art. 1 (V)
Décret n°83-70 du 2 février 1983 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 28 février 1985 - art. 1 (V)
ARRETE · modifie
Arrêté du 10 janvier 1986 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).