Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1987
Publié le25 novembre 1987
PublicationJORF du 25 novembre 1987
NORINTB8700336A
IdentifiantJORFTEXT000000873484
RéférenceArrêté du 28 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES, JO du 25 novembre 1987, NOR INTB8700336ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 9 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).