Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1987 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A CERTAINES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1987
Publié le11 mars 1987
PublicationJORF du 11 mars 1987
NORINTB8700055A
IdentifiantJORFTEXT000000338752
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Textes cités liens · DILA1
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