Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A LA COMMUNE DE VITROLLES (BOUCHES-DU-RHONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1985
Publié le17 mars 1985
PublicationJORF du 17 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859636
RéférenceArrêté du 6 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE A LA COMMUNE DE VITROLLES (BOUCHES-DU-RHONE), JO du 17 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).