Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le5 février 1985
PublicationJORF du 5 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321782
RéférenceArrêté du 4 février 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE, JO du 5 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Décret n°85-159 du 4 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).