Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORPRMJ8760021A
IdentifiantJORFTEXT000000321804
RéférenceArrêté du 19 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 28 mars 1987, NOR PRMJ8760021ALégifrance →

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Arrêté du 5 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).