Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1987
Publié le4 novembre 1987
PublicationJORF du 4 novembre 1987
NORECOT8719011A
IdentifiantJORFTEXT000000321816
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1987 · modifie
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