Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1987

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1987

Publié le5 novembre 1987

PublicationJORF du 5 novembre 1987

NORECOZ8700043A

IdentifiantJORFTEXT000000321817

RéférenceArrêté du 29 septembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES ETABLISSEMENTS THERMAUX, JO du 5 novembre 1987, NOR ECOZ8700043ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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