Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORINDD8700844A
IdentifiantJORFTEXT000000321829
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-158 du 4 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie
Aller plus loin
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