Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1919 MODIFIANT LE DECRET DU 17-04-1908 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 24-12-1907 SUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES MINES (ART. 2 : FIXATION DES AVANTAGES SPECIAUX DONT DEVRONT BENEFICIER LES CANDIDATS A RAISON DE LEURS SERVICES MILITAIRES PENDANT LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1919
Publié le7 août 1919
PublicationJORF du 7 août 1919
IdentifiantJORFTEXT000000321837
RéférenceDécret du 29 juillet 1919 MODIFIANT LE DECRET DU 17-04-1908 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 24-12-1907 SUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES MINES (ART. 2 : FIXATION DES AVANTAGES SPECIAUX DONT DEVRONT BENEFICIER LES CANDIDATS A RAISON DE LEURS SERVICES MILITAIRES PENDANT LA GUERRE, JO du 7 août 1919Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1908 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 31 janvier 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).