Journal officiel · Décret

Décret du 31 janvier 1920 MODIFICATION AU DECRET DU 29-07-1919 SUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES (ART. 9 : EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1920
Publié le4 février 1920
PublicationJORF du 4 février 1920
IdentifiantJORFTEXT000000495571
RéférenceDécret du 31 janvier 1920 MODIFICATION AU DECRET DU 29-07-1919 SUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES (ART. 9 : EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, JO du 4 février 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juillet 1919 · modifie
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