Journal officiel · Loi
Loi n°71-1112 du 31 décembre 1971 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1972
NatureLoi
Signé le31 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000321844
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Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L4311-10 (Ab) · concordance
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