Texte consolidé · Loi

Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1972
NatureLoi
Signé le31 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068395
RéférenceLoi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (1)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006697520

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L4311-10 (Ab) · concordance

Aller plus loin

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