Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-27 du 3 janvier 1959 COMPLETANT LA LOI 54782 DU 02-08-1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 46994 DU 11-05-1946 PORTANT TRANSFERT ET DEVOLUTION DE BIENS ET D'ELEMENTS D'ACTIF D'ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 janvier 1959
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000321888
RéférenceOrdonnance n°59-27 du 3 janvier 1959 COMPLETANT LA LOI 54782 DU 02-08-1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 46994 DU 11-05-1946 PORTANT TRANSFERT ET DEVOLUTION DE BIENS ET D'ELEMENTS D'ACTIF D'ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION, JO du 6 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-782 du 2 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°54-782 du 2 août 1954 - art. 17 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).