Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-40 du 3 janvier 1959 PORTANT EXTENSION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES ART. 1 A 8 DE L'ORDONNANCE 58779 DU 23-08-1958 SIMPLIFIANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ETAT-CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000321891
RéférenceOrdonnance n°59-40 du 3 janvier 1959 PORTANT EXTENSION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES ART. 1 A 8 DE L'ORDONNANCE 58779 DU 23-08-1958 SIMPLIFIANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ETAT-CIVIL, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-779 du 23 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).