Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°69-466 du 8 décembre 1969 NO 69466 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE POU DE SAN JOSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 décembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJOCE du 24 décembre 1969
NOR369L0466
IdentifiantJORFTEXT000000321899
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