Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-91 du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 2006
Publié le11 novembre 2006
PublicationJOUE n°312 du 11 novembre 2006
NOR306L0091
IdentifiantJORFTEXT000000887576
RéférenceDirective Européenne n°2006-91 du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée), JO du 11 novembre 2006, NOR 306L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°69-466 du 8 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).