Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1987 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NOREQUG8700151A
IdentifiantJORFTEXT000000322034
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Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
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