Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842888
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · abroge
Décret n°83-389 du 16 mai 1983 · application
Arrêté du 4 janvier 1984 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 17 juin 1986 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1987 · modifie
Arrêté du 6 mars 1989 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 15 octobre 1990 · modifie
ARRETE · abroge