Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NOREQUG8700861A
IdentifiantJORFTEXT000000690292
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge