Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1984
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314864
RéférenceArrêté du 4 janvier 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT), JO du 19 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).