Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1987 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NOREQUG8700150A
IdentifiantJORFTEXT000000683560
RéférenceArrêté du 27 janvier 1987 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 19 février 1987, NOR EQUG8700150ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).