Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1989
Publié le17 juin 1989
PublicationJORF du 17 juin 1989
NORPRME8961205A
IdentifiantJORFTEXT000000863804
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge